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Le prélèvement représente 13 millions d'euros par an, versés à 95 % par la SNCF, selon l'ARAF. Les dépenses de l'autorité, [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] qui emploie environ 40 personnes sur les 60 prévues par la loi, sont pourtant bien inférieures à [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk[/url] ce budget. En fonction depuis trois ans, le gendarme du ferroviaire dispose aujourd'hui d'environ 20 millions [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour[/url] d'euros de réserves.
Pour 2014, Bercy aurait pu acte de la redevance à taux zéro [url=http://hpcgi1.nifty.com/logic-space/lightRosarioMaria/light.cgi]giuseppe zanotti sneakers La [/url] et la totalité des ressources de l'ARAF au budget de l'Etat, a souligné le président de l'institution. Le respect de la décision de l'ARAF bénéficie à l'ensemble du rail, a jugé Pierre Cardo. L'autorité n'exclut pas un geste supplémentaire en 2015. "C'est ce qu'on attend des autorités [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti sneakers[/url] indépendantes : qu'elles soient responsables dans leur gestion de l'argent public", a déclaré Pierre Cardo.
Fin 2011, le ministère des avait profité du caractère économe de l'ARAF pour ses ressources à 11 millions d'euros, en empochant les 2 millions restant payés par la SNCF. "L'Etat s'était créé une taxe sans le sur les opérateurs ferroviaires", en méconnaissant le [url=http://park7.wakwak.com/~nymidi/cgi-bin/Y1qrSuNNR9MjIDM25vX/light.cgi%3Fres%3D11451]jordan pas cher Les aspiratio[/url] caractère indépendant [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich bologna[/url] de l'ARAF, a résumé Pierre Cardo.
"Cela faisait deux ans que nous essayions de l'argent aux opérateurs", a expliqué Pierre Cardo, le président de l'ARAF,. "Cette fois, nous avons trouvé une solution : on ne prend pas l'argent." Créée par une loi en 2009, l'autorité indépendante se finance gr?ce à une redevance versée par les opérateurs ferroviaires. Le montant de [url=http://www.ermama.cn/forum.php?mod=viewthread&tid=645048]barbour paris Protect Your Assets During Divorce[/url] cette contribution est fixé à 3,7 millièmes du montant des péages acquittés par les compagnies au propriétaire de l'infrastructure, Réseau ferré [url=http://www.getconversational.com]hollister france[/url] de France (RFF).
20 MILLIONS D'EUROS DE R?SERVES
à la SNCF d'économiser près de 13 millions d'euros en 2014, en fixant exceptionnellement le taux de sa redevance à zéro, a annoncé mardi 9 juillet le gendarme du ferroviaire.
La solution a été approuvée par le ministère des la semaine dernière. [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] L'autorité de régulation ne pouvait [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] pas l'argent directement à la SNCF et aux autres opérateurs, selon . La Cour des comptes aurait considéré l'opération comme une subvention déguisée. Le scénario adopté satisfait le gendarme du ferroviaire.
UN GESTE SUPPL?MENTAIRE EN 2015 ?
"Nous commencions à une cagnotte qui était à [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister[/url] mon avis tout à fait déraisonnable", a déclaré Pierre Cardo, soulignant que les besoins de l'ARAF en fonds de roulement sont d'environ 8 millions d'euros. "Dans l'immédiat, je ne vois pas la nécessité de cet argent", a [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] estimé le dirigeant. "On est là pour en sorte que le système ferroviaire tourne bien." Dans une délibération adoptée le mois dernier, l'ARAF [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk outlet[/url] a donc décidé d'exonérer [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister france[/url] les opérateurs de sa redevance pour l'année 2014.