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du cercle des fiscalistes
financière edmond de
rothschild, président
, d'achat (TEPA) parue cet été, c'est bien l'article qui rend plus efficace le mécanisme du bouclier fiscal qui constitue la mesure phare.
Et ce n'est pas du ! Car les discussions budgétaires ont démontré qu'à fin juin 2007, moins de 3 000 contribuables avaient exercé le bouclier [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] fiscal [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister[/url] alors que la direction générale des imp?ts [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler[/url] (DGI) avait estimé à 93 000 [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk outlet[/url] le nombre de foyers susceptibles d'en bénéficier. A cela, deux raisons majeures. En premier lieu, la plupart [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] des contribuables les plus modestes qui auraient droit à une restitution d'imp?t au du bouclier fiscal ne le savent pas. Or, la DGI en dénombre 77 000 dont les revenus, inférieurs à 5 332 euros par an, sont [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]ugg pas cher[/url] amputés par les locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) et dont la restitution d'imp?t moyenne s'élève tout de même à 660 euros. Or, les ont tellement insisté sur le fait que le bouclier fiscal [url=http://www.getconversational.com]hollister pas cher[/url] est un dispositif pour [url=http://www.0773dm.com/Huaihi_GuestBook.asp]jordan pas[/url] les "riches" que les plus modestes pensent ne pas être concernés. Ce qui est vrai au regard des montants restitués, [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] faux à l'aune du nombre de contribuables concernés.
En second lieu, les 16 000 contribuables restant, [url=http://www.achbanker.com/home.php]www.achbanker.com/home.php[/url] c'est-à-dire ceux qui, assujettis à l', sont [url=http://www.getconversational.com]hollister france[/url] la principale cible du bouclier fiscal, sont méfiants. Ils craignent que une restitution d'imp?t ne leur attire les foudres de l'administration fiscale. A telle enseigne que le ministre du budget, dans un communiqué du 18 juillet 2007, a voulu les en affirmant qu'"il est [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti sneakers[/url] faux de prétendre que ceux qui [url=http://fdgl.gain.tw/viewthread.php?tid=1&pid=269632&page=569&extra=page%3D1#pid269632]barbour outlet Le rappeur La Fouine ne désire pas déposer plainte après les[/url] demandent à bénéficier du bouclier s'exposent, ce faisant, à un contr?le fiscal. L'administration ne déclenche un contr?le que quand cela est justifié par des anomalies sérieuses et inexplicables". Et selon nos sources, [url=http://html5dw.com/forum.php?mod=viewthread&tid=384&pid=810148&page=1080&extra=page=1#pid810148]peuterey VINCERE[/url] il semble que le message soit passé et que le nombre de demandes de restitution au du bouclier fiscal soit en nette augmentation.
Pour court, cette mesure consiste à le taux du plafonnement de 60 % à 50 % et à en compte les prélèvements sociaux au sein des impositions restituables. Autant de dispositions dont l'objectif avoué [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich bologna[/url] est de plus attrayant un bouclier fiscal destiné à les délocalisations fiscales.
PHILIPPE BRUNEAU, directeur à la compagnie