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"Il s'agit d'un verdict historique. C'est une révolution dans la fa?on dont sont [url=http://cgi2.synapse.ne.jp/~insomnia/shinkirou/honey/honey.cgi?mode=res&amp]nike air jordan pas cher Web [/url] rendus les [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] verdicts en France. Pour la première [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]www.tagverts.com/barbour.php[/url] fois, on sait ce qui a [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] amené les juges à leur décision", a [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]www.teatrodeoro.com/hollisterde.php[/url] estimé Me Eric Dupont-Moretti, avocat de la défense dans cette affaire. "Cela ouvre la porte à une critique objective des décisions rendues en première instance et donne aux avocats de la défense des éléments [url=http://www.skoda-witzke.de/woolrichoutlet.php]woolrich online shop[/url] pour appel. Cela permet aussi de plus transparentes les décisions de ", a estimé Me Dupont-Moretti, qui réclame que cette mesure soit désormais appliquée à tous les d'assises.
VERS UNE "CRITIQUE OBJECTIVE" DES D?CISIONS DE JUSTICE
C'est le président de la cour qui [url=http://www.ttcarpets.co.uk]mulberry sale[/url] a décidé de , en fonction des points soulevés lors de l'audience et en concertation avec les parties civiles, le parquet et la , une liste de questions auxquelles ont répondu des jurés pour leur décision, conformément à ce que [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] préconise la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) La liste de seize questions a été établie par le président de la cour.
En France, l'article 353 du code de [url=http://www.ytwater.com.cn/bbs//forum.php?mod=viewthread&tid=301136&fromuid=41271]www.tagverts.com/barbour.php La CPI émet un mandat darrêt contre le président[/url] procédure pénale permettait aux juges et aux jurés d'assises de ne [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] leur décision que sur leur "intime conviction". Mais le 16 novembre, la [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] CEDH avait condamné la – qui, comme la France, ne motive pas ses verdicts –, jugeant que leur énoncé ne suffisait pas à les motifs de la condamnation. Le président de la cour d'assises de Saint-Omer est le premier en France à décider d' cette jurisprudence.
sur la culpabilité ou l'innocence, les jurés de la cour de Saint-Omer ont acquitté une femme, poursuivie après la mort de la nouvelle épouse de son ex-mari, après répondu à une série de seize questions.